Accompagner les professionnels du secteur agricole
Présent depuis des générations à Rumilly, au cœur du territoire de l’Albanais, notre office notarial a fait du droit rural l’un de ses domaines de prédilection. Le droit rural regroupe les règles qui concernent aussi bien l’agriculture et sa production que la vie des personnes résidant en territoires ruraux.
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Votre notaire : acteur principal de l’aménagement et du développement des territoires
L’étude notariale VALETTE & PREVOST met toute son expertise à la disposition des exploitants agricoles, des coopératives et groupements agricoles. Nous rédigeons les conventions et leur conférons le caractère authentique. Nous intervenons pour toute question relative à :
- l’achat ou la vente de terres et terrains agricoles,
- l’achat ou la vente de bois et forêts,
- la coordination des divers droits de préemption,
- l’achat ou vente de bâtiments d’exploitation,
- l’achat ou vente de bâtiments à usage d’habitation en territoire rural,
- la mise en œuvre de baux ruraux,
- la constitution de sociétés agricoles,
- la cession de parts sociales détenues dans une société agricole,
- la transmission du patrimoine familial et de l’entreprise agricole.
Un attachement traditionnel à la terre
Vendue ou transmise par voie d’héritage, la terre influence et organise les relations au sein de la société. Historiquement ancrés dans notre tissu local, nous avons fait du droit rural une spécialité. Vous souhaitez prendre conseil auprès de l’étude VALETTE & PREVOST ? Contactez-nous pour convenir d’un rendez-vous.
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