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Le contrat de mariage
Vous envisagez de vous marier et vous hésitez entre les différents régimes matrimoniaux ? Quel contrat de mariage privilégier ? La loi vous offre la possibilité de choisir le régime matrimonial qui vous ressemble, afin d’organiser au mieux la propriété et la gestion de vos biens et revenus. En l’absence de contrat de mariage préalable à votre union, la loi vous impose la communauté de biens réduite aux acquêts. Ne choisissez pas votre régime matrimonial par défaut ! Votre notaire vous aide à discerner en fonction de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale. L’étude notariale VALETTE & PREVOST, à Rumilly, dispose d’un service spécialisé en droit de la famille. Au cours d’une consultation, nous vous délivrons toutes les informations utiles pour choisir ou aménager votre régime matrimonial. Contactez-nous !Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union sans toutefois se marier. Quels droits et obligations le PACS prévoit-il ? Mariage ou PACS, quelles différences ? Comment protéger son partenaire en cas de décès ? Votre notaire est le conseiller incontournable pour répondre à vos interrogations et faire toute la lumière sur les modalités du PACS. Il vous conseille sur le régime adapté à votre situation personnelle, indivision ou séparation des patrimoines. Il rédige, enregistre et conserve votre contrat de PACS. Il y adjoint un testament, si les partenaires souhaitent organiser la transmission de leurs biens dans l’éventualité d’un décès. Enfin, il en organise la dissolution en cas de séparation. Contactez-nous !
En cas de divorce ou de séparation
Au-delà d’un bouleversement personnel, le divorce ou la séparation entraîne des incidences patrimoniales et fiscales. Quelles que soient les règles qui régissent votre union (le mariage, le pacs ou le concubinage), notre étude notariale s’attache à délivrer avec impartialité les solutions adaptées à votre situation particulière. Votre notaire vous aide à effectuer la liquidation de vos intérêts communs dans le respect de la loi et des intérêts de chacun. En conseiller neutre, il intervient en bon médiateur pour faciliter le partage des biens patrimoniaux. Le saviez-vous ? Le divorce par consentement mutuel devant notaire est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d’accord sur les modalités et les conséquences de la rupture ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire. L’office notarial VALETTE & PREVOST vous informe et vous oriente dans cette étape transitoire. Contactez-nous !
Maître Anne-Laure VALETTE
Maître Yelena JURDITH
